Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 février 2022 à 17:00
RD1075 aménagement de la section col du Fau – col de la Croix Haute
Il sera procédé, sur le territoire des communes de Roissard, Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Lalley, Le Percy, Le Monestier-du-Percy et Saint Maurice-en-Trièves, à une enquête publique relative à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) concernant des aménagements de sécurité sur la RD 1075 et à l'enquête parcellaire relative à l'opération.
Le périmètre du projet comprend six secteurs. La Déclaration d'Utilité Publique porte sur l'ensemble de ces six secteurs. L'enquête parcellaire porte seulement sur les secteurs 2 et 6, et concerne les communes de Roissard, Saint-Michel-les-Portes, Saint Maurice-en-Trièves et Lalley.
Ce projet consiste à améliorer la sécurité de la RD 1075, axe routier majeur reliant Grenoble à Sisteron. La section concernée est d’une longueur de 32 km.
Cette enquête publique devait initialement se dérouler du lundi 3 janvier 2022 (ouverture de l'enquête à 9h00) au vendredi 4 février 2022 inclus (clôture de l'enquête à 17h00), soit pendant 33 jours consécutifs. Celle-ci est prolongée jusqu'au vendredi 11 février 2022.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 février 2022 à 17h00 précises.
La RD 1075, axe majeur entre Grenoble et Sisteron, irrigue les départements de l’Isère, de la Drôme, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence. Elle est à la fois un itinéraire touristique très fréquenté et une liaison structurante entre les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur qui supporte un trafic de transit important. Cet axe est aussi très utilisé au quotidien par les habitants du Trièves pour leurs déplacements tant à l’intérieur du territoire que vers l’agglomération grenobloise.
Avec un trafic journalier de près de 7 000 véhicules en moyenne annuelle dont 10 % de poids lourds et plus de 14 000 véhicules par jour en période de pointe, la RD 1075 est pourtant un axe mal adapté au trafic qu’elle supporte. Son niveau de sécurité n’est pas satisfaisant, notamment en raison de la configuration des carrefours et de l’absence de zones de dépassement sûres entre le col du Fau, extrémité de l’A51, et le col de la Croix Haute.
Le Département de l’Isère a décidé de mettre en œuvre un programme d’amélioration de la sécurité des usagers de cet axe entre le col du Fau (extrémité de l’A 51) sur la commune de Roissard et le col de la Croix Haute sur la commune de Lalley, soit environ 32 km et intègre trois objectifs complémentaires :
• l’adaptation du niveau de service aux besoins du territoire,
• la contribution au développement économique et touristique du Trièves,
• la participation à l’amélioration de la liaison entre Grenoble et Aix en Provence et avec l’Est de PACA, en coordination avec la démarche engagée par l’Etat à l’échelle interrégionale.
Le scénario d’aménagement "sur place" retenu comprend en particulier la sécurisation de la quasi-totalité des carrefours situés sur le linéaire, l’aménagement de bandes cyclables, la création de créneaux de dépassement, la réparation de ponts et la réalisation de passages sécurisés pour les piétons et les cycles.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2021 et en date du 27 janvier 2022
Référence du Tribunal Administratif
N°E21000193/38 en date du 21 octobre 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Bernard PRIVAT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Bernard PRUDHOMME
Monsieur Yves DE BON